Des solutions adaptées à votre entreprise

Pour vous aider dans la prévention des risques,

nous avons mis en  place un accompagnement adapté.

Pourquoi le Document Unique ?

C’est une obligation légale passible d’une amende de 1500 euros.

Au delà de cette obligation, vous pouvez en faire un avantage concurentiel pour votre entreprise.

« N’attendez pas d’avoir un accident dans votre entreprise pour le rédiger. »

Quelles sont les entreprises concernées ?

Toutes les entreprises ayant au moins 1 salarié sont concernées, quelque soit la nature de leurs activités.

 

A qui s’adresse le Document Unique ?

 

Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels doit être tenu à disposition :

  • du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT),
  • des délégués du personnel,
  • des salariés qui doivent être tenu informés de la mise à disposition du document unique. De même la création d’un nouveau poste doit être suivi d’une mise à jour du document unique, chaque nouveau salarié d’une structure doit être informé dès son arrivée de la fiche d’évaluation des risques de son poste et du document unique en général,
  • du médecin du travail,
  • de l’inspection du travail,
  • des agents des services de prévention des organismes de Sécurité sociale.

Qui doit rédiger le Document Unique ?

Le chef d’entreprise ou le responsable sécurité est en général le principal garant du Document Unique dans son entreprise. Il peut s’adjoindre les services de ses proches collaborateurs, de conseillers spécialisés en hygiène et sécurité, ou de tous autres partenaires susceptibles d’apporter leur savoir faire en termes d’évaluation des risques et de la démarche à adopter pour y parvenir.

 

Je ne souhaite pas rédiger de Document Unique, quels sont les risques que j’encours ?

Le document unique doit être tenu à disposition des inspecteurs du travail ainsi que de la médecine du travail. Quand le document unique n’existe pas, qu’il est insuffisant ou non mis à jour au moins une fois par an, l’entreprise risque une amende d’un minimum de 1 500€.

De plus tous documents uniques non accessibles aux salariés d’une société peu également entraîner des poursuites contre le dirigeant. En cas d’accident du travail, l’absence de Document Unique entraine une faute inexcusable pour l’employeur. C’est sa responsabilité civile qui est alors directement engagé.

Ne pas avoir de Document Unique est donc un risque inutile. A contrario, la présence du document unique dans votre organisation prouve que vous êtes acteur de la prévention des risques dans votre entreprise.

 

Notre offre de service :

 

Nous vous proposons de vous assister dans l’élaboration de votre document unique.

  • Votre document comprendra un projet de plan d’actions pour l’amélioration de la sécurité et des conditions de travail dans chacune de vos unités de travail.
  • Vous aurez la garantie d’être en conformité face à vos obligations de chef d’entreprise.

Nous pouvons définir conjointement un calendrier adapté et assurer le suivi de la mise oeuvre des mesures de prévention préconisées.